Permis de construire n° 04230424M0005 à Sury-le-Comtal pour 210 m² de locaux, 3267 Rte De La Devalla
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2024
Dossier PC n° 04230424M0005
Demandeur
BERGERIE DE LA COMBE AUX LOUPS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04230424M0005, délivré le 7 mai 2024 à Sury-le-Comtal (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 3267 Rte De La Devalla. BERGERIE DE LA COMBE AUX LOUPS figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 450 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 210 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BP8, BP9. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 334 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sury-le-Comtal.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/10/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
19/07/2024
Achèvement (DAACT)
04/10/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Sury-le-Comtal
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sury-le-Comtal Code postal 42450 Identifiant INSEE 42304
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 493 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 703 m² |
| Total | 493 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 703 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 493 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 703 m² |
| dont Bureaux | 493 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 703 m² |
| Total locaux | 493 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 703 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BERGERIE DE LA COMBE AUX LOUPS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 311109458
- SIRET
- 31110945800019
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Taille d'entreprise
- 20-49 salariés
- Année de création
- 1977
- Localisation
- SURY LE COMTAL (42450)
Autres dossiers de BERGERIE DE LA COMBE AUX LOUPS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04230424M0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42304 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |