Déclaration préalable Locaux N° 04202123M0024

Déclaration préalable n° 04202123M0024 à Boisset-Saint-Priest pour 7 m² de locaux, 436 Chemin Des Pics Fontvial

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2023

Dossier DP n° 04202123M0024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Boisset-Saint-Priest (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 04202123M0024 a été accordée le 23 octobre 2023, pour un projet situé 436 Chemin Des Pics Fontvial.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 498 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A453. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boisset-Saint-Priest sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 498 m²

Surface existante avant

94 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

101 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
23/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Boisset-Saint-Priest

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A453

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fontvial

Territoires administratifs

Commune
Boisset-Saint-Priest Code postal 42560 Identifiant INSEE 42021
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 94 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 101 m²
Total 94 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 101 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 94 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 101 m²
Total locaux 94 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 101 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOISSET-SAINT-PRIEST (42560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04202123M0024
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 42021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 23 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 498 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 436 Chemin Des Pics Fontvial, à Boisset-Saint-Priest (42560).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 octobre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04202123M0024, déposé en mairie de Boisset-Saint-Priest.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Boisset-Saint-Priest

Autres types d'autorisations à Boisset-Saint-Priest