Permis de construire n° 0420202600005 à Boisset-lès-Montrond pour 395 m² de locaux, 5 Chemin Des Etangs
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2026
Dossier PC n° 0420202600005
Demandeur
GAEC LA FERME AUX TROIS GRANGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 juillet 2026 à Boisset-lès-Montrond (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0420202600005 porte sur un projet situé 5 Chemin Des Etangs. Le demandeur déclaré est GAEC LA FERME AUX TROIS GRANGES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 395 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 999 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 395 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont 0A907, 0A908, 0A909. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2026 (médiane : environ 2 mois). L'ensemble des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boisset-lès-Montrond est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Boisset-lès-Montrond
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boisset-lès-Montrond Code postal 42210 Identifiant INSEE 42020
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 166 m² | 395 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 395 m² | 561 m² |
| Total | 166 m² | 395 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 395 m² | 561 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 166 m² | 395 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 395 m² | 561 m² |
| Total locaux | 166 m² | 395 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 395 m² | 561 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LA FERME AUX TROIS GRANGES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 432877900
- SIRET
- 43287790000014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- BOISSET LES MONTROND (42210)
Autres dossiers de GAEC LA FERME AUX TROIS GRANGES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0420202600005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 05/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |