Permis de construire n° 04202023M0001 à Boisset-lès-Montrond pour 1 746 m² de locaux, Chemi De Gand
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2023
Dossier PC n° 04202023M0001
Demandeur
GAEC LA FERME AUX TROIS GRANGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 mars 2023 à Boisset-lès-Montrond (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04202023M0001 porte sur un projet situé Chemi De Gand. Le demandeur déclaré est GAEC LA FERME AUX TROIS GRANGES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 746 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 746 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A91, A92. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boisset-lès-Montrond.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Boisset-lès-Montrond
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boisset-lès-Montrond Code postal 42210 Identifiant INSEE 42020
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 746 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 746 m² | 1 746 m² |
| Total | 0 m² | 1 746 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 746 m² | 1 746 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 746 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 746 m² | 1 746 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 746 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 746 m² | 1 746 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LA FERME AUX TROIS GRANGES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 432877900
- SIRET
- 43287790000014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- BOISSET LES MONTROND (42210)
Autres dossiers de GAEC LA FERME AUX TROIS GRANGES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04202023M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |