Permis de construire Mixte N° 04202024M0010

Permis de construire n° 04202024M0010 à Boisset-lès-Montrond pour 344 m² de logement et locaux, 101 Route De La Gare

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2025

Dossier PC n° 04202024M0010

Demandeur

BATIR ET LOGER S A D H L M

Synthèse du dossier et statut administratif

À Boisset-lès-Montrond (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04202024M0010 a été délivré le 14 avril 2025, pour un projet situé 101 Route De La Gare. Le demandeur déclaré est BATIR ET LOGER S A D H L M.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 344 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 506 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 3 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T2 et 1 T4. La surface se répartit entre 205 m² d'habitation et 54 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA55, AA58, AA59. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boisset-lès-Montrond est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/04/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 506 m²

Surface existante avant

947 m²

Surface créée

344 m²

Variation nette

+257 m²

Surface totale après

1 204 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
14/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Boisset-lès-Montrond

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA55 AA58 AA59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boisset-lès-Montrond Code postal 42210 Identifiant INSEE 42020
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 860 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 1 065 m²
Locaux 87 m² 54 m² 85 m² 2 m² 85 m² 52 m² 139 m²
Total 947 m² 259 m² 85 m² 2 m² 85 m² 257 m² 1 204 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 87 m² 54 m² 85 m² 2 m² 85 m² 52 m² 139 m²
Total locaux 87 m² 54 m² 85 m² 2 m² 85 m² 52 m² 139 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Plusieurs types de service public

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - 1 - - 3
- 66,7 % - 33,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BATIR ET LOGER S A D H L M

Voir les 114 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
604501189
SIRET
60450118900038
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1960
Localisation
ST ETIENNE (42000)

Autres dossiers de BATIR ET LOGER S A D H L M

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04202024M0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42020 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 14 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 344 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 506 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 101 Route De La Gare, à Boisset-lès-Montrond (42210).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par BATIR ET LOGER S A D H L M et accordée le 14 avril 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 avril 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 1 T4, dont 3 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 205 m² d'habitation et 54 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04202024M0010, déposé en mairie de Boisset-lès-Montrond.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Boisset-lès-Montrond

Autres types d'autorisations à Boisset-lès-Montrond