Permis de construire Mixte N° 04201922M0019

Permis de construire à Boën-sur-Lignon pour 598 m² de logement et locaux - 2 Rue Arquillere

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 février 2023

Dossier PC n° 04201922M0019

Demandeur

VILLAGES PAR MONSENIOR

Cette page présente le permis de construire n° 04201922M0019, délivré le 1 février 2023 à Boën-sur-Lignon (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2 Rue Arquillere, Boën-sur-Lignon (42130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VILLAGES PAR MONSENIOR. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 598 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 985 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM21, AM22.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/02/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 985 m²

Surface existante avant

65 m²

Surface créée

598 m²

Variation nette

+554 m²

Surface totale après

619 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/06/2025.

Autorisation

1 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2024

Achèvement (DAACT)

06/06/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

9 mois 4 jours

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
01/02/2023
Chantier (DOC)
02/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
06/06/2025

Localisation du projet à Boën-sur-Lignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM21 AM22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Boën-sur-Lignon Code postal 42130 Identifiant INSEE 42019
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 21 m² 554 m² 23 m² 0 m² 21 m² 556 m² 577 m²
Locaux 44 m² 0 m² 21 m² 0 m² 23 m² 0 m² 42 m²
Total 65 m² 554 m² 44 m² 0 m² 44 m² 554 m² 619 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 44 m² 0 m² 21 m² 0 m² 23 m² 0 m² 42 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 3 3
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VILLAGES PAR MONSENIOR

Voir les 19 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
920381985
SIRET
92038198500018
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
LYON 02 (69002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04201922M0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 598 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 985 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Arquillere, Boën-sur-Lignon (42130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VILLAGES PAR MONSENIOR et accordé le 1 février 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 février 2023, ouverture de chantier le 2 septembre 2024, achèvement déclaré le 6 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04201922M0019, instruit par la commune de Boën-sur-Lignon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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