Déclaration préalable Locaux N° 04201922M0055

Déclaration préalable n° 04201922M0055 à Boën-sur-Lignon pour 19 m² de locaux, Zone D'activites De Champb

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2023

Dossier DP n° 04201922M0055

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04201922M0055 a été accordée le 20 janvier 2023 à Boën-sur-Lignon (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Zone D'activites De Champb.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE492. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 103 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boën-sur-Lignon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/01/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 m²

Surface existante avant

10 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

19 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
20/01/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Boën-sur-Lignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE492

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boën-sur-Lignon Code postal 42130 Identifiant INSEE 42019
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 m² 19 m² 0 m² 10 m² 0 m² 9 m² 19 m²
Total 10 m² 19 m² 0 m² 10 m² 0 m² 9 m² 19 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 10 m² 19 m² 0 m² 10 m² 0 m² 9 m² 19 m²
Total locaux 10 m² 19 m² 0 m² 10 m² 0 m² 9 m² 19 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARCILLY LE CHATEL (42130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04201922M0055
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 42019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Zone D'activites De Champb, à Boën-sur-Lignon (42130).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 janvier 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04201922M0055, déposé en mairie de Boën-sur-Lignon.

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