Déclaration préalable Locaux N° 04201923M0010

Déclaration préalable à Boën-sur-Lignon pour 17 m² de locaux - 18 Place De La Republique

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2023

Dossier DP n° 04201923M0010

Demandeur

PHARMACIE DU FOREZ

Cette page présente la déclaration préalable n° 04201923M0010, accordée le 30 mars 2023 à Boën-sur-Lignon (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 18 Place De La Republique, Boën-sur-Lignon (42130). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par PHARMACIE DU FOREZ. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 590 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AL1028, AL1029, AL1030.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/03/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

590 m²

Surface existante avant

1 224 m²

Surface créée

17 m²

Surface totale après

1 224 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
30/03/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Boën-sur-Lignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL1028 AL1029 AL1030

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Boën-sur-Lignon Code postal 42130 Identifiant INSEE 42019
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 224 m² 0 m² 17 m² 0 m² 17 m² 0 m² 1 224 m²
Total 1 224 m² 0 m² 17 m² 0 m² 17 m² 0 m² 1 224 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 224 m² 0 m² 17 m² 0 m² 17 m² 0 m² 1 224 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PHARMACIE DU FOREZ

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN
882954274
SIRET
88295427400016
Code APE (NAF)
47.73Z - Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
Localisation
BOEN SUR LIGNON (42130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04201923M0010
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 42019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 30 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 590 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 18 Place De La Republique, Boën-sur-Lignon (42130).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par PHARMACIE DU FOREZ et accordée le 30 mars 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04201923M0010, instruit par la commune de Boën-sur-Lignon.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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