Permis de construire n° 04201117A0025 à Balbigny pour 33 m² de logement, 24 Rue Du Onze Novembre
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2017
Dossier PC n° 04201117A0025
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 décembre 2017 à Balbigny (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04201117A0025 porte sur un projet situé 24 Rue Du Onze Novembre.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 33 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0C1413. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 165 permis de construire et déclarations préalables référencés à Balbigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/05/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
6 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2018
Achèvement (DAACT)
12/05/2018
Délai autorisation - chantier
26 jours
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Balbigny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Balbigny Code postal 42510 Identifiant INSEE 42011
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 33 m² |
| Locaux | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | -33 m² | 0 m² |
| Total | 33 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 33 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NERVIEUX (42510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04201117A0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |