Permis de construire Logement N° 04201117A0032

Permis de construire n° 04201117A0032 à Balbigny pour 137 m² de logement, 208 Lotissement Les Genets

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2017

Dossier PC n° 04201117A0032

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04201117A0032, délivré le 29 décembre 2017 à Balbigny (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 208 Lotissement Les Genets.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 762 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0C3529. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 165 permis de construire et déclarations préalables référencés à Balbigny est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

762 m²

Surface créée

137 m²

Variation nette

+137 m²

Surface totale après

137 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
29/12/2017
3
Chantier (DOC)
20/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Balbigny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0C3529

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Balbigny Code postal 42510 Identifiant INSEE 42011
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²
Total 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BALBIGNY (42510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04201117A0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 29 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 762 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 208 Lotissement Les Genets, à Balbigny (42510).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 29 décembre 2017, ouverture de chantier le 20 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04201117A0032, déposé en mairie de Balbigny.

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