Permis de construire Logement N° 04201117A0021

Permis de construire n° 04201117A0021 à Balbigny pour 139 m² de logement

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2017

Dossier PC n° 04201117A0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04201117A0021 a été délivré le 31 octobre 2017 à Balbigny (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 139 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 165 permis de construire et déclarations préalables référencés à Balbigny.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

139 m²

Variation nette

+139 m²

Surface totale après

139 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2018. Le chantier a été mené en 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

31 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

31/01/2018

Achèvement (DAACT)

01/07/2018

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

5 mois

Délai total

8 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
31/10/2017
Chantier (DOC)
31/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2018

Localisation du projet à Balbigny

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Balbigny Code postal 42510 Identifiant INSEE 42011
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²
Total 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BALBIGNY (42510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04201117A0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 31 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 139 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 octobre 2017, ouverture de chantier le 31 janvier 2018, achèvement déclaré le 1 juillet 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04201117A0021, déposé en mairie de Balbigny.

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