Permis de construire Locaux N° 04200526A0031

Permis de construire n° 04200526A0031 à Andrézieux-Bouthéon pour 140 m² de locaux, 26 rue Edouard Branly

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 août 2026

Dossier PC n° 04200526A0031

Demandeur

OGEC JEANNE D ARC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04200526A0031 a été délivré le 7 août 2026 à Andrézieux-Bouthéon (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 26 rue Edouard Branly. OGEC JEANNE D ARC est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. Sur un terrain de 913 m², le programme représente 140 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BI 137. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Edouard Branly, la base recense 2 autres dossiers depuis 2025. Le catalogue recense 804 permis de construire et déclarations préalables à Andrézieux-Bouthéon, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 286 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/08/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

913 m²

Surface existante avant

146 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

286 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
07/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Andrézieux-Bouthéon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI 137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Andrézieux-Bouthéon Code postal 42160 Identifiant INSEE 42005
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 913 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 140 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 140 m² de commerce et activités de service (dont 140 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 146 m² à 286 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 146 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 286 m²
Total 146 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 286 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 146 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 286 m²
dont Hôtels 146 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 286 m²
Total locaux 146 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 286 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par OGEC JEANNE D ARC, une association déclarée basée à Andrézieux-Bouthéon. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023.

Demandeur

OGEC JEANNE D ARC

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
776287112
SIRET
77628711200010
Code APE (NAF)
85.20Z - Enseignement primaire
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1900
Localisation
ANDRÉZIEUX-BOUTHÉON (42160)

Autres dossiers de OGEC JEANNE D ARC

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04200526A0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 7 août 2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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