Permis de construire n° 04200526A0031 à Andrézieux-Bouthéon pour 140 m² de locaux, 26 Rue Edouard Branly
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 août 2026
Dossier PC n° 04200526A0031
Demandeur
OGEC JEANNE D ARC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04200526A0031 a été délivré le 7 août 2026 à Andrézieux-Bouthéon (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 26 Rue Edouard Branly. OGEC JEANNE D ARC figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 913 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 140 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 140 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI137. Au total, 797 permis de construire et déclarations préalables référencés à Andrézieux-Bouthéon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 août 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Andrézieux-Bouthéon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Andrézieux-Bouthéon Code postal 42160 Identifiant INSEE 42005
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 146 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 286 m² |
| Total | 146 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 286 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 146 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 286 m² |
| dont Hôtels | 146 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 286 m² |
| Total locaux | 146 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 286 m² |
Ce dossier crée 140 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC JEANNE D ARC
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 776287112
- SIRET
- 77628711200010
- Code APE (NAF)
- 85.20Z - Enseignement primaire
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- ANDREZIEUX-BOUTHEON (42160)
Autres dossiers de OGEC JEANNE D ARC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04200526A0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 7 août 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |