Permis de construire n° 04200523A0012 à Andrézieux-Bouthéon pour 38 m² de locaux, 0002 Rue Marcellin Girinon
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 août 2023
Dossier PC n° 04200523A0012
Demandeur
OGEC JEANNE D ARC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Andrézieux-Bouthéon (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04200523A0012 a été délivré le 2 août 2023, pour un projet situé 0002 Rue Marcellin Girinon. Le projet est porté par OGEC JEANNE D ARC.
Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 401 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BN107. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 792 permis de construire et déclarations préalables référencés à Andrézieux-Bouthéon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/02/2026.
Autorisation
2 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
25/02/2026
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Andrézieux-Bouthéon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Andrézieux-Bouthéon Code postal 42160 Identifiant INSEE 42005
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 281 m² | 0 m² | 0 m² | 281 m² | 0 m² | -281 m² | 0 m² |
| Locaux | 947 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 985 m² |
| Total | 1 228 m² | 38 m² | 0 m² | 281 m² | 0 m² | -243 m² | 985 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 947 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 985 m² |
| Total locaux | 947 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 985 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC JEANNE D ARC
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 776287112
- SIRET
- 77628711200010
- Code APE (NAF)
- 85.20Z - Enseignement primaire
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- ANDREZIEUX-BOUTHEON (42160)
Autres dossiers de OGEC JEANNE D ARC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04200523A0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 2 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |