Permis de construire Locaux N° 04200523A0050

Permis de construire n° 04200523A0050 à Andrézieux-Bouthéon pour 9 789 m² de locaux, Les Essarts

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2024

Dossier PC n° 04200523A0050

Demandeur

INOVY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04200523A0050 a été délivré le 3 janvier 2024 à Andrézieux-Bouthéon (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Essarts. INOVY figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 9 789 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 006 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 789 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL132, AL107, AL106. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 792 permis de construire et déclarations préalables référencés à Andrézieux-Bouthéon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 006 m²

Surface existante avant

1 240 m²

Surface créée

9 789 m²

Variation nette

+8 549 m²

Surface totale après

9 789 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
03/01/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Andrézieux-Bouthéon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL132 AL107 AL106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Essarts

Territoires administratifs

Commune
Andrézieux-Bouthéon Code postal 42160 Identifiant INSEE 42005
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 240 m² 0 m² 0 m² 1 240 m² 0 m² -1 240 m² 0 m²
Locaux 0 m² 9 789 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 789 m² 9 789 m²
Total 1 240 m² 9 789 m² 0 m² 1 240 m² 0 m² 8 549 m² 9 789 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 9 789 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 789 m² 9 789 m²
dont Industrie 0 m² 9 789 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 789 m² 9 789 m²
Total locaux 0 m² 9 789 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 789 m² 9 789 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
523335578
SIRET
52333557800036
Code APE (NAF)
64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2010
Localisation
SAINT ETIENNE (42002)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04200523A0050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 789 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 006 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Les Essarts, à Andrézieux-Bouthéon (42160).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par INOVY et accordé le 3 janvier 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 janvier 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04200523A0050, déposé en mairie d'Andrézieux-Bouthéon.

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