Permis de construire Locaux N° 04200523A0043

Permis de construire n° 04200523A0043 à Andrézieux-Bouthéon pour 535 m² de locaux, 69 Avenue Benoit Fourneyron

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2023

Dossier PC n° 04200523A0043

Demandeur

HYDROMECANIQUE ET FROTTEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 69 Avenue Benoit Fourneyron, le permis de construire n° 04200523A0043 a été délivré le 19 décembre 2023 à Andrézieux-Bouthéon (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est HYDROMECANIQUE ET FROTTEMENT.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 535 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 969 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 535 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BH69, BH70, BH98. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 792 permis de construire et déclarations préalables référencés à Andrézieux-Bouthéon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/12/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

37 969 m²

Surface existante avant

16 837 m²

Surface créée

535 m²

Variation nette

+453 m²

Surface totale après

17 290 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
19/12/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Andrézieux-Bouthéon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH69 BH70 BH98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Andrézieux-Bouthéon Code postal 42160 Identifiant INSEE 42005
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 16 837 m² 535 m² 0 m² 82 m² 0 m² 453 m² 17 290 m²
Total 16 837 m² 535 m² 0 m² 82 m² 0 m² 453 m² 17 290 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 16 837 m² 535 m² 0 m² 82 m² 0 m² 453 m² 17 290 m²
dont Bureaux 4 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 172 m²
dont Industrie 9 126 m² 535 m² 0 m² 0 m² 0 m² 535 m² 9 661 m²
dont Entrepôt 3 539 m² 0 m² 0 m² 82 m² 0 m² -82 m² 3 457 m²
Total locaux 16 837 m² 535 m² 0 m² 82 m² 0 m² 453 m² 17 290 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HYDROMECANIQUE ET FROTTEMENT

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
887050508
SIRET
88705050800019
Code APE (NAF)
77.40Z - Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1970
Localisation
ANDREZIEUX-BOUTHEON (42160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04200523A0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 535 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 969 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 69 Avenue Benoit Fourneyron, à Andrézieux-Bouthéon (42160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par HYDROMECANIQUE ET FROTTEMENT et accordé le 19 décembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 décembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04200523A0043, déposé en mairie d'Andrézieux-Bouthéon.

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