Permis de construire Logement N° 04200523A0031

Permis de construire n° 04200523A0031 à Andrézieux-Bouthéon pour 1 937 m² de logement, 13 Rue Paul Grousset

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 août 2023

Dossier PC n° 04200523A0031

Demandeur

LE PARC DES ETOILES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Andrézieux-Bouthéon (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04200523A0031 a été délivré le 2 août 2023, pour un projet situé 13 Rue Paul Grousset. Le demandeur déclaré est LE PARC DES ETOILES.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 937 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 962 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 21 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T2, 10 T3 et 4 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK329. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 792 permis de construire et déclarations préalables référencés à Andrézieux-Bouthéon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/08/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 962 m²

Surface existante avant

2 165 m²

Surface créée

1 937 m²

Variation nette

-23 m²

Surface totale après

2 142 m²

Logements créés

21

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
02/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Andrézieux-Bouthéon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK329

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Andrézieux-Bouthéon Code postal 42160 Identifiant INSEE 42005
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 21 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 165 m² 47 m² 1 890 m² 70 m² 1 890 m² -23 m² 2 142 m²
Total 2 165 m² 47 m² 1 890 m² 70 m² 1 890 m² -23 m² 2 142 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 21
Logements collectifs 21
Collectifs hors résidence 21

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 10 4 - - 21
- 33,3 % 47,6 % 19,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE PARC DES ETOILES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
982648024
SIRET
98264802400015
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2023
Localisation
SAINT-GALMIER (42330)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04200523A0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 2 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 21 logements en collectif, pour 1 937 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 962 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 13 Rue Paul Grousset, à Andrézieux-Bouthéon (42160).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LE PARC DES ETOILES et accordé le 2 août 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 août 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 10 T3 et 4 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04200523A0031, déposé en mairie d'Andrézieux-Bouthéon.

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