Permis de construire Logement N° 04200521A0111

Permis de construire à Andrézieux-Bouthéon pour 1 333 m² de logement - 10 Rue Paul Grousset

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2022

Dossier PC n° 04200521A0111

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04200521A0111, délivré le 17 juin 2022 à Andrézieux-Bouthéon (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 10 Rue Paul Grousset, Andrézieux-Bouthéon (42160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 333 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 16 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 9 T3, 4 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BR281.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

265 m²

Surface créée

1 333 m²

Variation nette

+1 068 m²

Surface totale après

1 333 m²

Logements créés

16

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
17/06/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Andrézieux-Bouthéon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BR281

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Andrézieux-Bouthéon Code postal 42160 Identifiant INSEE 42005
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 265 m² 1 333 m² 0 m² 265 m² 0 m² 1 068 m² 1 333 m²
Total 265 m² 1 333 m² 0 m² 265 m² 0 m² 1 068 m² 1 333 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 9 4 - - 16
- 18,8 % 56,3 % 25,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04200521A0111
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en collectif, pour 1 333 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue Paul Grousset, Andrézieux-Bouthéon (42160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 juin 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 9 T3, 4 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04200521A0111, instruit par la commune de Andrézieux-Bouthéon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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