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Permis de construire Locaux N° 04200520A0071

Permis de construire n° 04200520A0071 à Andrézieux-Bouthéon pour 2 913 m² de locaux, 41 Avenu Jean Mermoz

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 2 913 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 081 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 41 Avenu Jean Mermoz, à Andrézieux-Bouthéon (42160).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI ERUP FONCIER ; la décision est intervenue le 4 novembre 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 4 novembre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04200520A0071, déposé en mairie d'Andrézieux-Bouthéon.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 4 novembre 2020

Dossier PC n° 04200520A0071

Demandeur

SCI ERUP FONCIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04200520A0071 a fait l'objet d'une décision le 4 novembre 2020 à Andrézieux-Bouthéon (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 41 Avenu Jean Mermoz. Le projet est porté par SCI ERUP FONCIER.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 913 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 081 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AO43, AO44, AO45. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 792 permis de construire et déclarations préalables référencés à Andrézieux-Bouthéon.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

04/11/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 081 m²

Surface existante avant

4 353 m²

Surface créée

2 913 m²

Variation nette

-1 440 m²

Surface totale après

2 913 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

4 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Andrézieux-Bouthéon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO43 AO44 AO45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Andrézieux-Bouthéon Code postal 42160 Identifiant INSEE 42005
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Industrie
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	147 m²	0 m²	147 m²	0 m²	-147 m²	0 m²
Locaux	4 206 m²	2 913 m²	1 293 m²	2 913 m²	-1 293 m²	2 913 m²
Total	4 353 m²	2 913 m²	1 440 m²	2 913 m²	-1 440 m²	2 913 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	2 913 m²	0 m²	0 m²	2 913 m²	2 913 m²
Autres activités	4 206 m²	0 m²	1 293 m²	2 913 m²	-4 206 m²	0 m²
dont Bureaux	112 m²	0 m²	112 m²	0 m²	-112 m²	0 m²
dont Industrie	2 520 m²	0 m²	735 m²	1 785 m²	-2 520 m²	0 m²
dont Entrepôt	1 574 m²	0 m²	446 m²	1 128 m²	-1 574 m²	0 m²
Total locaux	4 206 m²	2 913 m²	1 293 m²	2 913 m²	-1 293 m²	2 913 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ERUP FONCIER

Voir les 4 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 882320120
SIRET: 88232012000018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2020
Localisation: SAINT CYPRIEN (42160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04200520A0071
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	42005 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date de décision	4 novembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	11/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 2 913 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 081 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 41 Avenu Jean Mermoz, à Andrézieux-Bouthéon (42160).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI ERUP FONCIER ; la décision est intervenue le 4 novembre 2020.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 4 novembre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04200520A0071, déposé en mairie d'Andrézieux-Bouthéon.

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