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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04200520A4005

Permis de démolir n° 04200520A4005 à Andrézieux-Bouthéon, 41 Avenue Jean Mermoz

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI ERUP FONCIER et autorisé le 14 janvier 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 janvier 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04200520A4005, déposé en mairie d'Andrézieux-Bouthéon.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2021

Dossier PD n° 04200520A4005

Demandeur

SCI ERUP FONCIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 janvier 2021 à Andrézieux-Bouthéon (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 04200520A4005 porte sur un bâtiment situé 41 Avenue Jean Mermoz. Le demandeur déclaré est SCI ERUP FONCIER.

La parcelle concernée s'étend sur 7 081 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO45, AO44, AO43. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 53 permis de démolir référencés à Andrézieux-Bouthéon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/01/2021

Surface du terrain

7 081 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 janvier 2021.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

14 janvier 2021

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

14/01/2021

Localisation du projet à Andrézieux-Bouthéon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO45 AO44 AO43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Andrézieux-Bouthéon Code postal 42160 Identifiant INSEE 42005
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	7 081 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ERUP FONCIER

Voir les 4 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 882320120
SIRET: 88232012000018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2020
Localisation: SAINT CYPRIEN (42160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04200520A4005
Code commune INSEE	42005 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	14 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	01/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 41 Avenue Jean Mermoz à Andrézieux-Bouthéon (42160).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI ERUP FONCIER et autorisé le 14 janvier 2021.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 janvier 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04200520A4005, déposé en mairie d'Andrézieux-Bouthéon.

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Andrézieux-Bouthéon (42160)

22 sept. 2020 614 632 m² foncier

PD n°04200520A4004 Autorisé

Impasse De La Paix

Andrézieux-Bouthéon (42160)

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