Permis de construire Locaux N° 04221122M0015

Permis de construire à Saint-Cyprien pour 2 557 m² de locaux - 1 Rue Des Gravieres

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2022

Dossier PC n° 04221122M0015

Demandeur

SCI ERUP FONCIER

Cette page présente le permis de construire n° 04221122M0015, délivré le 15 décembre 2022 à Saint-Cyprien (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1 Rue Des Gravieres, Saint-Cyprien (42160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI ERUP FONCIER. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 557 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 347 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 808 m² en commerce et services, 274 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI100, AI96, AI98.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/12/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 347 m²

Surface existante avant

2 950 m²

Surface créée

2 557 m²

Variation nette

+1 082 m²

Surface totale après

4 032 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/05/2024.

Autorisation

15 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2023

Achèvement (DAACT)

07/05/2024

Délai autorisation - chantier

8 mois 20 jours

Durée du chantier

8 mois 3 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
15/12/2022
Chantier (DOC)
04/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
07/05/2024

Localisation du projet à Saint-Cyprien

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI100 AI96 AI98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Cyprien Code postal 42160 Identifiant INSEE 42211
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Code 6
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 950 m² 1 082 m² 1 475 m² 0 m² 1 475 m² 1 082 m² 4 032 m²
Total 2 950 m² 1 082 m² 1 475 m² 0 m² 1 475 m² 1 082 m² 4 032 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 475 m² 808 m² 1 475 m² 0 m² 0 m² 2 283 m² 3 758 m²
Industrie 1 475 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 475 m² 0 m² 0 m²
Entrepôt 0 m² 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 274 m² 274 m²
Total locaux 2 950 m² 1 082 m² 1 475 m² 0 m² 1 475 m² 1 082 m² 4 032 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ERUP FONCIER

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
882320120
SIRET
88232012000018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ST CYPRIEN (42160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04221122M0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42211 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 557 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 347 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Des Gravieres, Saint-Cyprien (42160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI ERUP FONCIER et accordé le 15 décembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 décembre 2022, ouverture de chantier le 4 septembre 2023, achèvement déclaré le 7 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04221122M0015, instruit par la commune de Saint-Cyprien.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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