Permis de construire n° 04200518A0062 à Andrézieux-Bouthéon pour 5 830 m² de locaux, 4 Avenue Jean Martouret
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 14 février 2019
Dossier PC n° 04200518A0062
Demandeur
IMMO EMERAUDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 14 février 2019 à Andrézieux-Bouthéon (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04200518A0062 porte sur un projet situé 4 Avenue Jean Martouret. IMMO EMERAUDE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 5 830 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 297 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 830 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BN145. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 792 permis de construire et déclarations préalables référencés à Andrézieux-Bouthéon.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
14 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Andrézieux-Bouthéon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Andrézieux-Bouthéon Code postal 42160 Identifiant INSEE 42005
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 830 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 830 m² | 5 830 m² |
| Total | 0 m² | 5 830 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 830 m² | 5 830 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 5 830 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 830 m² | 5 830 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 830 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 830 m² | 5 830 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 122
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMO EMERAUDE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 752805309
- SIRET
- 75280530900016
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- ROCHE LA MOLIERE (42330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04200518A0062 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 14 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |