Permis de construire Locaux N° 04200517A0073

Permis de construire n° 04200517A0073 à Andrézieux-Bouthéon pour 1 718 m² de locaux, Rue Edouard Garet Parc Des Communaux

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 20 décembre 2017

Dossier PC n° 04200517A0073

Demandeur

S3F

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Edouard Garet Parc Des Communaux, le permis de construire n° 04200517A0073 a fait l'objet d'une décision le 20 décembre 2017 à Andrézieux-Bouthéon (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est S3F.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 718 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 718 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AM132. Ce dossier fait partie des 792 permis de construire et déclarations préalables référencés à Andrézieux-Bouthéon.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

1 718 m²

Variation nette

+1 718 m²

Surface totale après

1 718 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

20 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Andrézieux-Bouthéon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AM132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc Des Communaux

Territoires administratifs

Commune
Andrézieux-Bouthéon Code postal 42160 Identifiant INSEE 42005
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 718 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 718 m² 1 718 m²
Total 0 m² 1 718 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 718 m² 1 718 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 718 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 718 m² 1 718 m²
Total locaux 0 m² 1 718 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 718 m² 1 718 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
512753930
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2009
Localisation
ANDREZIEUX-BOUTHEON (42160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04200517A0073
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 20 décembre 2017
Date de dépôt 16/08/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 718 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Edouard Garet Parc Des Communaux, à Andrézieux-Bouthéon (42160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par S3F ; la décision est intervenue le 20 décembre 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 20 décembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04200517A0073, déposé en mairie d'Andrézieux-Bouthéon.

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