Permis de construire Locaux N° 04200517A0078

Permis de construire à Andrézieux-Bouthéon pour 285 m² de locaux - Rue Edouard Garet

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2017

Dossier PC n° 04200517A0078

Demandeur

DISTRIB'SERVICE

Cette page présente le permis de construire n° 04200517A0078, délivré le 8 décembre 2017 à Andrézieux-Bouthéon (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Edouard Garet, Andrézieux-Bouthéon (42160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DISTRIB'SERVICE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 861 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 30 m² en habitation, 34 m² en bureaux, 130 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO334.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/12/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 861 m²

Surface existante avant

573 m²

Surface créée

285 m²

Variation nette

+194 m²

Surface totale après

767 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/03/2018.

Autorisation

8 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

18/12/2017

Achèvement (DAACT)

22/03/2018

Délai autorisation - chantier

10 jours

Durée du chantier

3 mois 4 jours

Délai total

3 mois 14 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
08/12/2017
Chantier (DOC)
18/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
22/03/2018

Localisation du projet à Andrézieux-Bouthéon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO334

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Andrézieux-Bouthéon Code postal 42160 Identifiant INSEE 42005
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 30 m² 32 m² 0 m² 0 m² 62 m² 62 m²
Locaux 573 m² 164 m² 59 m² 0 m² 91 m² 132 m² 705 m²
Total 573 m² 194 m² 91 m² 0 m² 91 m² 194 m² 767 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 34 m² 59 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²
Commerce et services 573 m² 130 m² 0 m² 0 m² 91 m² 39 m² 612 m²
Total locaux 573 m² 164 m² 59 m² 0 m² 91 m² 132 m² 705 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DISTRIB'SERVICE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA nationale à conseil d'administration
SIREN
319958757
SIRET
31995875700027
Code APE (NAF)
82.11Z - Services administratifs combinés de bureau
Localisation
ANDREZIEUX-BOUTHEON (42160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04200517A0078
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 8 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 861 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Edouard Garet, Andrézieux-Bouthéon (42160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DISTRIB'SERVICE et accordé le 8 décembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 décembre 2017, ouverture de chantier le 18 décembre 2017, achèvement déclaré le 22 mars 2018).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 30 m² d'habitation et 164 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04200517A0078, instruit par la commune de Andrézieux-Bouthéon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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