Permis de construire Locaux N° 04200520A0021

Permis de construire n° 04200520A0021 à Andrézieux-Bouthéon pour 1 768 m² de locaux, Rue Edouard Garet

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 5 juin 2020

Dossier PC n° 04200520A0021

Demandeur

S3F

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 5 juin 2020 à Andrézieux-Bouthéon (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04200520A0021 porte sur un projet situé Rue Edouard Garet. La demande émane de S3F.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 768 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 690 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 768 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AM132. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 792 permis de construire et déclarations préalables référencés à Andrézieux-Bouthéon.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

05/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 690 m²

Surface créée

1 768 m²

Variation nette

+1 768 m²

Surface totale après

1 768 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

5 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Andrézieux-Bouthéon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AM132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Andrézieux-Bouthéon Code postal 42160 Identifiant INSEE 42005
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 768 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 768 m² 1 768 m²
Total 0 m² 1 768 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 768 m² 1 768 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 768 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 768 m² 1 768 m²
Total locaux 0 m² 1 768 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 768 m² 1 768 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
512753930
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2009
Localisation
SAINT ETIENNE (42100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04200520A0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 5 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 768 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 690 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Edouard Garet, à Andrézieux-Bouthéon (42160).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par S3F ; la décision est intervenue le 5 juin 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 5 juin 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04200520A0021, déposé en mairie d'Andrézieux-Bouthéon.

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