Permis de construire Logement N° 04129516Z0009

Permis de construire n° 04129516Z0009 à Vineuil pour un projet de logement, 2 rue de la Vallee

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2016

Dossier PC n° 04129516Z0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04129516Z0009 a été délivré le 11 mars 2016 à Vineuil (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), à l'adresse 2 rue de la Vallee.

Ce permis de construire prévoit la création de 8 logements individuels. Les interventions prévues comprennent des travaux sur construction existante. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le terrain déclaré couvre 1 865 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/04/2016, soit 21 jours après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré EK 33. Sur la même voie, rue de la Vallee, la base recense 3 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 486 permis de construire et déclarations préalables à Vineuil, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/03/2016

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

1 865 m²

Surface existante avant

127 m²

Surface totale après

127 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

21 jours

Dépôt
01/04/2016
Autorisation
11/03/2016
3
Chantier (DOC)
01/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vineuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EK 33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vineuil Code postal 41350 Identifiant INSEE 41295
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 1 865 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 8 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m²
Total 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 8 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 8
Individuels groupés 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-CLAUDE-DE-DIRAY (41350)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04129516Z0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41295 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 11 mars 2016
Date de dépôt 01/04/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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