Permis de construire Mixte N° 04129525A0021

Permis de construire n° 04129525A0021 à Vineuil pour 1 391 m² de logement et locaux, 13 Rue De La Vallee

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2025

Dossier PC n° 04129525A0021

Demandeur

BEGUINAGE VAL DE FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04129525A0021 a été délivré le 16 octobre 2025 à Vineuil (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 13 Rue De La Vallee. BEGUINAGE VAL DE FRANCE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 391 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 003 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 21 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 16 T2 et 5 T3. La surface se répartit entre 1 292 m² d'habitation et 99 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont EI234, EI235. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 473 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vineuil.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/10/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

10 003 m²

Surface créée

1 391 m²

Variation nette

+1 391 m²

Surface totale après

1 391 m²

Logements créés

21

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
16/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vineuil

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

EI234 EI235

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vineuil Code postal 41350 Identifiant INSEE 41295
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 21 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 292 m² 1 292 m²
Locaux 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Total 0 m² 1 391 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 391 m² 1 391 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
dont Bureaux 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Total locaux 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 21
Logements individuels 21
Individuels groupés 21

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 16 5 - - - 21
- 76,2 % 23,8 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BEGUINAGE VAL DE FRANCE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
942487984
SIRET
94248798400018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PERPIGNAN (66100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04129525A0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41295 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 16 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 21 logements en individuel, pour 1 391 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 003 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13 Rue De La Vallee, à Vineuil (41350).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par BEGUINAGE VAL DE FRANCE et accordé le 16 octobre 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 octobre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T2 et 5 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 292 m² d'habitation et 99 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04129525A0021, déposé en mairie de Vineuil.

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