Permis de construire n° 04129516Z0007 à Vineuil pour 48 m² de locaux, 49 rue de Nanteuil
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2016
Dossier PC n° 04129516Z0007
Demandeur
CIERELLI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04129516Z0007 a été délivré le 11 mars 2016 à Vineuil (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 49 rue de Nanteuil. La demande émane de CIERELLI.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 21 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 27 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 195 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2016. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré EB 201, EB 203. Sur la même voie, rue de Nanteuil, la base recense 2 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 486 permis de construire et déclarations préalables à Vineuil, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vineuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vineuil Code postal 41350 Identifiant INSEE 41295
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 1 195 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 21 m² à construire et 27 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 27 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 27 m² parmi les 124 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 124 m² à 145 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 124 m² | 21 m² | 27 m² | 0 m² | 27 m² | 21 m² | 145 m² |
| Total | 124 m² | 21 m² | 27 m² | 0 m² | 27 m² | 21 m² | 145 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 21 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 48 m² |
| Équipements publics | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | -27 m² | 97 m² |
| Total locaux | 124 m² | 21 m² | 27 m² | 0 m² | 27 m² | 21 m² | 145 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CIERELLI, une société civile immobilière (SCI) basée à Vineuil. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
CIERELLI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 490200334
- SIRET
- 49020033400020
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- VINEUIL (41350)
Autres dossiers de CIERELLI
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04129516Z0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41295 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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