Permis de construire n° 04129516Z0007 à Vineuil pour 48 m² de locaux, 49 Rue De Nanteuil
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2016
Dossier PC n° 04129516Z0007
Demandeur
SARL LCD PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04129516Z0007 a été délivré le 11 mars 2016 à Vineuil (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 49 Rue De Nanteuil. La demande émane de SARL LCD PROMOTION.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 195 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont EB201, EB203. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 473 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vineuil est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vineuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vineuil Code postal 41350 Identifiant INSEE 41295
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 124 m² | 21 m² | 27 m² | 0 m² | 27 m² | 21 m² | 145 m² |
| Total | 124 m² | 21 m² | 27 m² | 0 m² | 27 m² | 21 m² | 145 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 21 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 48 m² |
| Équipements publics | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | -27 m² | 97 m² |
| Total locaux | 124 m² | 21 m² | 27 m² | 0 m² | 27 m² | 21 m² | 145 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL LCD PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 501174296
- SIRET
- 50117429600035
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- VINEUIL (41350)
Autres dossiers de SARL LCD PROMOTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04129516Z0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41295 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |