Permis de construire Logement N° 04129516Z0005

Permis de construire n° 04129516Z0005 à Vineuil pour 290 m² de logement, 79 81 rue du Petit Chambord

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2016

Dossier PC n° 04129516Z0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04129516Z0005, délivré le 11 mars 2016 à Vineuil (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 79 81 rue du Petit Chambord.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 5 logements individuels. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 290 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 970 m², soit 58 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 27/06/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/08/2017, soit 1 an 4 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZK 2P. Le catalogue recense 486 permis de construire et déclarations préalables à Vineuil, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 970 m²

Surface créée

290 m²

Variation nette

+290 m²

Surface totale après

290 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/06/2018. Le chantier a été mené en près de 11 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

11 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2017

Achèvement (DAACT)

27/06/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
27/06/2018
Autorisation
11/03/2016
Chantier (DOC)
01/08/2017
4
Achèvement (DAACT)
27/06/2018

Localisation du projet à Vineuil

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZK 2P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vineuil Code postal 41350 Identifiant INSEE 41295
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 970 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 290 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 5 logements, soit un ratio de 58 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m² 290 m²
Total 0 m² 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m² 290 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 5 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOURS (37000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04129516Z0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41295 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 11 mars 2016
Date de dépôt 27/06/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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