Déclaration préalable Locaux N° 04129523A0090

Déclaration préalable n° 04129523A0090 à Vineuil pour 153 m² de locaux, 8 Rue Gapoux

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 21 août 2023

Dossier DP n° 04129523A0090

Demandeur

SARL LCD PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 8 Rue Gapoux, la déclaration préalable n° 04129523A0090 a été accordée le 21 août 2023 à Vineuil (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire). Le projet est porté par SARL LCD PROMOTION.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 213 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est EI377. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2023 (médiane : environ 8 mois). Au total, 473 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vineuil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/08/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 213 m²

Surface existante avant

655 m²

Surface créée

153 m²

Surface totale après

655 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
21/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vineuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EI377

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vineuil Code postal 41350 Identifiant INSEE 41295
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 655 m² 0 m² 153 m² 0 m² 153 m² 0 m² 655 m²
Total 655 m² 0 m² 153 m² 0 m² 153 m² 0 m² 655 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 655 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² -153 m² 502 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 153 m² 0 m² 0 m² 153 m² 153 m²
Total locaux 655 m² 0 m² 153 m² 0 m² 153 m² 0 m² 655 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL LCD PROMOTION

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
501174296
SIRET
50117429600035
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2007
Localisation
HUISSEAU SUR COSSON (41350)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04129523A0090
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 41295 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 213 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 8 Rue Gapoux, à Vineuil (41350).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SARL LCD PROMOTION et accordé le 21 août 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 août 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04129523A0090, déposé en mairie de Vineuil.

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