Permis de construire Logement N° 04129412N0007

Permis de construire n° 04129412N0007 à Villiers-sur-Loir pour 438 m² de logement, 2 avenue Pierre-Armand Colin

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 4 février 2013

Dossier PC n° 04129412N0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04129412N0007 a fait l'objet d'une décision le 4 février 2013 à Villiers-sur-Loir (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), à l'adresse 2 avenue Pierre-Armand Colin.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve, après démolition des 112 m² existants. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. Sur un terrain de 1 496 m², le programme représentait 438 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 60, AB 57, AB 54. Ce dossier fait partie des 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villiers-sur-Loir.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

04/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 496 m²

Surface existante avant

112 m²

Surface créée

438 m²

Variation nette

+326 m²

Surface totale après

438 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

4 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Villiers-sur-Loir

Le dossier vise 3 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villiers-sur-Loir.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB 60 AB 57 AB 54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villiers-sur-Loir Code postal 41100 Identifiant INSEE 41294
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Le projet devait démolir la totalité des 112 m² existants et construire 438 m² de surface de plancher neuve. La maison devait se situer sur un terrain de 1 496 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 438 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 112 m² d'habitation.

La surface de plancher devait passer de 112 m² à 438 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 112 m² 438 m² 0 m² 112 m² 0 m² 326 m² 438 m²
Total 112 m² 438 m² 0 m² 112 m² 0 m² 326 m² 438 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLIERS-SUR-LOIR (41100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04129412N0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41294 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 4 février 2013
Date de dépôt 28/11/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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