Déclaration préalable n° 04129416D0006 à Villiers-sur-Loir pour 25 m² de locaux, 60 avenue du Petit Thouars
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2016
Dossier DP n° 04129416D0006
Demandeur
CAVE DU VENDOMOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04129416D0006 a été accordée le 11 avril 2016 à Villiers-sur-Loir (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), à l'adresse 60 avenue du Petit Thouars. CAVE DU VENDOMOIS porte le projet.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 25 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans le Loir-et-Cher, ce délai est plus court que leur médiane de environ 6 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence ZE 164. La voie, avenue du Petit Thouars, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue de Villiers-sur-Loir compte 54 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. Le demandeur est associé dans le catalogue à 2 permis de construire et déclarations préalables, dont ce dossier, avec une première décision en 2013.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 avril 2016.
Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois).
Autorisation
11 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villiers-sur-Loir
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale ZE 164. Ce dossier s'inscrit parmi les 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villiers-sur-Loir.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villiers-sur-Loir Code postal 41100 Identifiant INSEE 41294
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 25 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 431 m² à 2 456 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 431 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 2 456 m² |
| Total | 2 431 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 2 456 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 130 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 155 m² |
| Autres activités | 2 301 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 301 m² |
| dont Entrepôt | 2 301 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 301 m² |
| Total locaux | 2 431 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 2 456 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CAVE DU VENDOMOIS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Villiers-sur-Loir. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
CAVE DU VENDOMOIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 775432412
- SIRET
- 77543241200010
- Code APE (NAF)
- 11.02B - Vinification
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- VILLIERS-SUR-LOIR (41100)
Autres dossiers de CAVE DU VENDOMOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04129416D0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 41294 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, avenue du Petit Thouars à Villiers-sur-Loir (41100)
Les 2 autres permis de construire recensés avenue du Petit Thouars depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.