Déclaration préalable n° 04129416D0006 à Villiers-sur-Loir pour 25 m² de locaux, 60 Av Du Petit Thouars
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2016
Dossier DP n° 04129416D0006
Demandeur
CAVE DU VENDOMOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 60 Av Du Petit Thouars, la déclaration préalable n° 04129416D0006 a été accordée le 11 avril 2016 à Villiers-sur-Loir (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire). Le demandeur déclaré est CAVE DU VENDOMOIS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 25 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE164. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villiers-sur-Loir.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villiers-sur-Loir
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villiers-sur-Loir Code postal 41100 Identifiant INSEE 41294
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 431 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 2 456 m² |
| Total | 2 431 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 2 456 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 130 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 155 m² |
| Autres activités | 2 301 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 301 m² |
| dont Entrepôt | 2 301 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 301 m² |
| Total locaux | 2 431 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 2 456 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAVE DU VENDOMOIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 775432412
- SIRET
- 77543241200010
- Code APE (NAF)
- 11.02B - Vinification
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- VILLIERS-SUR-LOIR (41100)
Autres dossiers de CAVE DU VENDOMOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04129416D0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 41294 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |