Permis de construire Locaux N° 04126922V0015

Permis de construire n° 04126922V0015 à Vendôme pour 43 m² de locaux, 3 rue de la Perchaie

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2022

Dossier PC n° 04126922V0015

Demandeur

VENDOME DISTRIBUTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04126922V0015 a été délivré le 31 octobre 2022 à Vendôme (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), à l'adresse 3 rue de la Perchaie. VENDOME DISTRIBUTION est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 21 599 m², le programme représente 43 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 18/01/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/11/2022, soit 30 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Loir-et-Cher, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle BL 90, BL 179, BL 180. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue de la Perchaie, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Le catalogue recense 403 permis de construire et déclarations préalables à Vendôme, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/10/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 599 m²

Surface existante avant

2 795 m²

Surface créée

43 m²

Surface totale après

2 795 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/01/2023. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

31 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2022

Achèvement (DAACT)

18/01/2023

Délai autorisation - chantier

30 jours

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
31/10/2022
Chantier (DOC)
30/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
18/01/2023

Localisation du projet à Vendôme

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL 90 BL 179 BL 180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vendôme Code postal 41100 Identifiant INSEE 41269
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 21 599 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 43 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 43 m² d'entrepôt.

La transformation prévue porte sur 43 m² parmi les 2 795 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 795 m² 0 m² 43 m² 0 m² 43 m² 0 m² 2 795 m²
Total 2 795 m² 0 m² 43 m² 0 m² 43 m² 0 m² 2 795 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 035 m² 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 43 m² 2 078 m²
Autres activités 760 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² -43 m² 717 m²
dont Entrepôt 760 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² -43 m² 717 m²
Total locaux 2 795 m² 0 m² 43 m² 0 m² 43 m² 0 m² 2 795 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par VENDOME DISTRIBUTION, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Vendôme. Son activité déclarée est l'exploitation d'hypermarchés. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

VENDOME DISTRIBUTION

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
597320548
SIRET
59732054800022
Code APE (NAF)
47.11F - Hypermarchés
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1973
Localisation
VENDÔME (41100)

Autres dossiers de VENDOME DISTRIBUTION

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04126922V0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41269 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 31 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles BL 90, BL 179, BL 180 à Vendôme (41100)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, rue de la Perchaie à Vendôme (41100)

L’autre dossier recensé rue de la Perchaie depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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