Permis de construire Locaux N° 04124724U0004

Permis de construire n° 04124724U0004 à Soings-en-Sologne pour 144 m² de locaux, 997 Route De Fleury

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 22 mars 2024

Dossier PC n° 04124724U0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04124724U0004 a fait l'objet d'une décision le 22 mars 2024 à Soings-en-Sologne (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 997 Route De Fleury.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 760 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est D147. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). L'ensemble des 158 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soings-en-Sologne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/03/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

760 m²

Surface existante avant

112 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

144 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

22 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Soings-en-Sologne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Soings-en-Sologne Code postal 41230 Identifiant INSEE 41247
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² -112 m² 0 m²
Locaux 0 m² 32 m² 112 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²
Total 112 m² 32 m² 112 m² 0 m² 112 m² 32 m² 144 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 32 m² 112 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²
Total locaux 0 m² 32 m² 112 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SOINGS-EN-SOLOGNE (41230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04124724U0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41247 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date de décision 22 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 760 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 997 Route De Fleury, à Soings-en-Sologne (41230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 22 mars 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04124724U0004, déposé en mairie de Soings-en-Sologne.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Soings-en-Sologne

Autres types d'autorisations à Soings-en-Sologne