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Permis de construire Locaux N° 04124724U0007

Permis de construire à Soings-en-Sologne pour 408 m² de locaux - La Troanne

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 408 m² de surface de plancher sur un terrain de 150 173 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Troanne, Soings-en-Sologne (41230).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL LA GITINIERE et accordé le 30 août 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 août 2024, ouverture de chantier le 26 août 2024, achèvement déclaré le 1 août 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04124724U0007, instruit par la commune de Soings-en-Sologne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 30 août 2024

Dossier PC n° 04124724U0007

Demandeur

EARL LA GITINIERE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04124724U0007, délivré le 30 août 2024 à Soings-en-Sologne (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé La Troanne, Soings-en-Sologne (41230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL LA GITINIERE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 408 m² de surface de plancher sur un terrain de 150 173 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 408 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A802, A804, A806.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/08/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

150 173 m²

Surface existante avant

8 245 m²

Surface créée

408 m²

Variation nette

+408 m²

Surface totale après

8 653 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2025.

Autorisation

30 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

26/08/2024

Achèvement (DAACT)

01/08/2025

Durée du chantier

11 mois 6 jours

Délai total

11 mois 2 jours

Dépôt

01/08/2025

Autorisation

30/08/2024

Chantier (DOC)

26/08/2024

Achèvement (DAACT)

01/08/2025

Localisation du projet à Soings-en-Sologne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A802 A804 A806

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Troanne

Territoire administratif

Commune: Soings-en-Sologne Code postal 41230 Identifiant INSEE 41247
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	145 m²	0 m²	0 m²	145 m²
Locaux	8 100 m²	408 m²	408 m²	8 508 m²
Total	8 245 m²	408 m²	408 m²	8 653 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	8 100 m²	408 m²	0 m²	0 m²	0 m²	408 m²	8 508 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL LA GITINIERE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 392825568
SIRET: 39282556800018
Code APE (NAF): 01.19Z - Autres cultures non permanentes
Localisation: SOINGS-EN-SOLOGNE (41230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04124724U0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	41247 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	30 août 2024
Date de dépôt	01/08/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 408 m² de surface de plancher sur un terrain de 150 173 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Troanne, Soings-en-Sologne (41230).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL LA GITINIERE et accordé le 30 août 2024.

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