Permis de construire Locaux N° 04124723U0012

Permis de construire n° 04124723U0012 à Soings-en-Sologne pour 30 190 m² de locaux, 1367 Route De Courmemin Plaine De La Gitiniere

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 31 août 2023

Dossier PC n° 04124723U0012

Demandeur

EARL LA GITINIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 août 2023 à Soings-en-Sologne (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04124723U0012 porte sur un projet situé 1367 Route De Courmemin Plaine De La Gitiniere. La demande émane de EARL LA GITINIERE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 30 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 260 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 190 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A634, A293, A294. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 158 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soings-en-Sologne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

63 260 m²

Surface créée

30 190 m²

Variation nette

+30 190 m²

Surface totale après

30 190 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
31/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Soings-en-Sologne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A634 A293 A294

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Plaine De La Gitiniere

Territoires administratifs

Commune
Soings-en-Sologne Code postal 41230 Identifiant INSEE 41247
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 30 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 190 m² 30 190 m²
Total 0 m² 30 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 190 m² 30 190 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 30 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 190 m² 30 190 m²
Total locaux 0 m² 30 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 190 m² 30 190 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL LA GITINIERE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
392825568
SIRET
39282556800018
Code APE (NAF)
01.19Z - Autres cultures non permanentes
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1993
Localisation
SOINGS EN SOLOGNE (41230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04124723U0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41247 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 31 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 30 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 260 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1367 Route De Courmemin Plaine De La Gitiniere, à Soings-en-Sologne (41230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL LA GITINIERE et accordé le 31 août 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 août 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04124723U0012, déposé en mairie de Soings-en-Sologne.

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