Permis de construire n° 04124723U0016 à Soings-en-Sologne pour 34 492 m² de locaux, Bois Du Vent
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2023
Dossier PC n° 04124723U0016
Demandeur
PEPINIERES SELECT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04124723U0016 a été délivré le 28 septembre 2023 à Soings-en-Sologne (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Bois Du Vent. La demande émane de PEPINIERES SELECT.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 34 492 m² de surface de plancher sur un terrain de 522 220 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 492 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C636, C731, C968. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 158 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soings-en-Sologne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Soings-en-Sologne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bois Du Vent
Territoires administratifs
- Commune
- Soings-en-Sologne Code postal 41230 Identifiant INSEE 41247
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 34 492 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 492 m² | 34 492 m² |
| Total | 0 m² | 34 492 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 492 m² | 34 492 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 34 492 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 492 m² | 34 492 m² |
| Total locaux | 0 m² | 34 492 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 492 m² | 34 492 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PEPINIERES SELECT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 953968161
- SIRET
- 95396816100018
- Code APE (NAF)
- 01.30Z - Reproduction de plantes
- Localisation
- SOINGS EN SOLOGNE (41230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04124723U0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41247 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |