Permis de construire n° 04124720U0017 à Soings-en-Sologne pour 268 m² de locaux, 1267 Route De Courmemin
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2020
Dossier PC n° 04124720U0017
Demandeur
EARL LA GITINIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1267 Route De Courmemin, le permis de construire n° 04124720U0017 a été délivré le 13 octobre 2020 à Soings-en-Sologne (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire). Le demandeur déclaré est EARL LA GITINIERE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 575 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 268 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A863, A284, A283. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 158 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soings-en-Sologne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Soings-en-Sologne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soings-en-Sologne Code postal 41230 Identifiant INSEE 41247
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 262 m² | 268 m² | 0 m² | 262 m² | 0 m² | 6 m² | 268 m² |
| Total | 262 m² | 268 m² | 0 m² | 262 m² | 0 m² | 6 m² | 268 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 262 m² | 268 m² | 0 m² | 262 m² | 0 m² | 6 m² | 268 m² |
| Total locaux | 262 m² | 268 m² | 0 m² | 262 m² | 0 m² | 6 m² | 268 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LA GITINIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 392825568
- SIRET
- 39282556800018
- Code APE (NAF)
- 01.19Z - Autres cultures non permanentes
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- SOINGS EN SOLOGNE (41230)
Autres dossiers de EARL LA GITINIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04124720U0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41247 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |