Permis de construire n° 04124519E0002 à Séris pour 405 m² de locaux, 21 Rue Principale ""Lussay""
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2019
Dossier PC n° 04124519E0002
Demandeur
EARL THAUVIN BERTRAND
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04124519E0002, délivré le 17 juin 2019 à Séris (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 21 Rue Principale ""Lussay"". La demande émane de EARL THAUVIN BERTRAND.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 405 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 496 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 405 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB8, AB9, AB10. L'ensemble des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Séris est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
12/11/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Séris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : ""Lussay""
Territoires administratifs
- Commune
- Séris Code postal 41500 Identifiant INSEE 41245
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 565 m² | 405 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 405 m² | 970 m² |
| Total | 565 m² | 405 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 405 m² | 970 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 565 m² | 405 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 405 m² | 970 m² |
| Total locaux | 565 m² | 405 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 405 m² | 970 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL THAUVIN BERTRAND
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 531293710
- SIRET
- 53129371000012
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 2011
- Localisation
- SERIS (41500)
Autres dossiers de EARL THAUVIN BERTRAND
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04124519E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41245 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2019 |
| Date de dépôt | 12/11/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |