Permis de construire n° 04124519E0003 à Séris pour 550 m² de locaux, Route Departementale 70 ""Les Vaux Caillards""
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2019
Dossier PC n° 04124519E0003
Demandeur
EARL LA FERME DES 4 VENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04124519E0003 a été délivré le 22 juillet 2019 à Séris (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Route Departementale 70 ""Les Vaux Caillards"". Le projet est porté par EARL LA FERME DES 4 VENTS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 431 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 550 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZV17. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Séris.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Séris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : ""Les Vaux Caillards""
Territoires administratifs
- Commune
- Séris Code postal 41500 Identifiant INSEE 41245
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 800 m² | 550 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 550 m² | 1 350 m² |
| Total | 800 m² | 550 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 550 m² | 1 350 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 800 m² | 550 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 550 m² | 1 350 m² |
| Total locaux | 800 m² | 550 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 550 m² | 1 350 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LA FERME DES 4 VENTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 802021758
- SIRET
- 80202175800015
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- LA CHAPELLE-SAINT-MARTIN-EN-PLAI (41500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04124519E0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41245 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |