Permis de construire n° 04124520E0001 à Séris pour 751 m² de locaux, Les Mortais
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2020
Dossier PC n° 04124520E0001
Demandeur
DE MORTAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Séris (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04124520E0001 a été délivré le 15 octobre 2020, pour un projet situé Les Mortais. Le dossier a été déposé par DE MORTAIS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 751 m² de surface de plancher sur un terrain de 583 715 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 751 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC1, AC2, AC4. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Séris.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/07/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
19/07/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Séris
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Séris Code postal 41500 Identifiant INSEE 41245
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 009 m² | 751 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 751 m² | 2 760 m² |
| Total | 2 009 m² | 751 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 751 m² | 2 760 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 009 m² | 751 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 751 m² | 2 760 m² |
| Total locaux | 2 009 m² | 751 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 751 m² | 2 760 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE MORTAIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 844250696
- SIRET
- 84425069600011
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- SERIS (41500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04124520E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41245 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |