Permis de construire n° 04124517E0001 à Séris pour 565 m² de locaux, 21 Rue Principale ""Lussay""
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2017
Dossier PC n° 04124517E0001
Demandeur
EARL THAUVIN BERTRAND
Synthèse du dossier et statut administratif
À Séris (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04124517E0001 a été délivré le 30 juin 2017, pour un projet situé 21 Rue Principale ""Lussay"". EARL THAUVIN BERTRAND figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 565 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 496 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 565 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB8, AB9, AB10. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Séris sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
07/06/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Séris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : ""Lussay""
Territoires administratifs
- Commune
- Séris Code postal 41500 Identifiant INSEE 41245
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 317 m² | 565 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 565 m² | 882 m² |
| Total | 317 m² | 565 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 565 m² | 882 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 317 m² | 565 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 565 m² | 882 m² |
| Total locaux | 317 m² | 565 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 565 m² | 882 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL THAUVIN BERTRAND
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 531293710
- SIRET
- 53129371000012
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 2011
- Localisation
- SERIS (41500)
Autres dossiers de EARL THAUVIN BERTRAND
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04124517E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41245 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |