Permis de construire Locaux N° 04124323N0008

Permis de construire n° 04124323N0008 à Selommes pour 87 m² de locaux, 2 Rue De La Haute Pierre

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 603 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue De La Haute Pierre, à Selommes (41100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par EHPAD LES TOURTRAITS et accordée le 21 décembre 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 décembre 2023, ouverture de chantier le 7 novembre 2024, achèvement déclaré le 9 décembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04124323N0008, déposé en mairie de Selommes.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2023

Dossier PC n° 04124323N0008

Demandeur

EHPAD LES TOURTRAITS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Selommes (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04124323N0008 a été délivré le 21 décembre 2023, pour un projet situé 2 Rue De La Haute Pierre. Le demandeur déclaré est EHPAD LES TOURTRAITS.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 603 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est F275. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Selommes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/12/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 603 m²

Surface existante avant

87 m²

Surface créée

87 m²

Surface totale après

87 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/12/2025. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

07/11/2024

Achèvement (DAACT)

09/12/2025

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

21/12/2023

Chantier (DOC)

07/11/2024

Achèvement (DAACT)

09/12/2025

Localisation du projet à Selommes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F275

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Selommes Code postal 41100 Identifiant INSEE 41243
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	87 m²	0 m²	87 m²	-87 m²	0 m²
Locaux	0 m²	87 m²	0 m²	87 m²	87 m²
Total	87 m²	87 m²	87 m²	0 m²	87 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Issue transfo	Variation	Après
Autres activités	87 m²	87 m²	87 m²
dont Bureaux	87 m²	87 m²	87 m²
Total locaux	87 m²	87 m²	87 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EHPAD LES TOURTRAITS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local social et médico-social
SIREN: 264100231
SIRET: 26410023100010
Code APE (NAF): 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SELOMMES (41100)

Autres dossiers de EHPAD LES TOURTRAITS

PC n°04124317D0003 Terminé

2 Rue De La Haute Pierre

Extension sans transformation

17 mai 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04124323N0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	41243 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	21 décembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 603 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue De La Haute Pierre, à Selommes (41100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par EHPAD LES TOURTRAITS et accordée le 21 décembre 2023.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 décembre 2023, ouverture de chantier le 7 novembre 2024, achèvement déclaré le 9 décembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04124323N0008, déposé en mairie de Selommes.

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