Permis de construire Locaux N° 04124323N0002

Permis de construire à Selommes pour 485 m² de locaux - 9 Quai Ulysse Besnard

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 485 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 910 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Quai Ulysse Besnard, Selommes (41100).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 septembre 2023, ouverture de chantier le 6 décembre 2023, achèvement déclaré le 18 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04124323N0002, instruit par la commune de Selommes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2023

Dossier PC n° 04124323N0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04124323N0002, délivré le 6 septembre 2023 à Selommes (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 9 Quai Ulysse Besnard, Selommes (41100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 485 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 910 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 485 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont F9, F10, F11.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/09/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

48 910 m²

Surface existante avant

655 m²

Surface créée

485 m²

Variation nette

+93 m²

Surface totale après

748 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/07/2024.

Autorisation

6 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

06/12/2023

Achèvement (DAACT)

18/07/2024

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

7 mois 12 jours

Délai total

10 mois 12 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

06/09/2023

Chantier (DOC)

06/12/2023

Achèvement (DAACT)

18/07/2024

Localisation du projet à Selommes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F9 F10 F11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Selommes Code postal 41100 Identifiant INSEE 41243
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	655 m²	485 m²	0 m²	392 m²	0 m²	93 m²	748 m²
Total	655 m²	485 m²	0 m²	392 m²	0 m²	93 m²	748 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	655 m²	485 m²	0 m²	392 m²	0 m²	93 m²	748 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: JOSNES (41370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04124323N0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	41243 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	6 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 485 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 910 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Quai Ulysse Besnard, Selommes (41100).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 septembre 2023, ouverture de chantier le 6 décembre 2023, achèvement déclaré le 18 juillet 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04124323N0002, instruit par la commune de Selommes.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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