Permis de construire Locaux N° 04124317D0003

Permis de construire n° 04124317D0003 à Selommes pour 3 223 m² de locaux, 2 Rue De La Haute Pierre

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 3 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 603 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 2 Rue De La Haute Pierre, à Selommes (41100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EHPAD LES TOURTRAITS et accordé le 17 mai 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 mai 2018, ouverture de chantier le 3 juillet 2018, achèvement déclaré le 20 janvier 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04124317D0003, déposé en mairie de Selommes.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2018

Dossier PC n° 04124317D0003

Demandeur

EHPAD LES TOURTRAITS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 mai 2018 à Selommes (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04124317D0003 porte sur un projet situé 2 Rue De La Haute Pierre. La demande émane de EHPAD LES TOURTRAITS.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 603 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 223 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0F275. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Selommes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/05/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 603 m²

Surface existante avant

2 634 m²

Surface créée

3 223 m²

Variation nette

+1 955 m²

Surface totale après

4 589 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2026. Le chantier a duré 7 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2018

Achèvement (DAACT)

20/01/2026

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

7 ans 6 mois

Délai total

7 ans 8 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

17/05/2018

Chantier (DOC)

03/07/2018

Achèvement (DAACT)

20/01/2026

Localisation du projet à Selommes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0F275

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Selommes Code postal 41100 Identifiant INSEE 41243
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 634 m²	3 223 m²	0 m²	1 268 m²	0 m²	1 955 m²	4 589 m²
Total	2 634 m²	3 223 m²	0 m²	1 268 m²	0 m²	1 955 m²	4 589 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	2 634 m²	3 223 m²	0 m²	1 268 m²	0 m²	1 955 m²	4 589 m²
Total locaux	2 634 m²	3 223 m²	0 m²	1 268 m²	0 m²	1 955 m²	4 589 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EHPAD LES TOURTRAITS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local social et médico-social
SIREN: 264100231
SIRET: 26410023100010
Code APE (NAF): 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SELOMMES (41100)

Autres dossiers de EHPAD LES TOURTRAITS

PC n°04124323N0008 Terminé

2 Rue De La Haute Pierre

Transformation sans extension

21 déc. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04124317D0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	41243 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	17 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 3 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 603 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 2 Rue De La Haute Pierre, à Selommes (41100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EHPAD LES TOURTRAITS et accordé le 17 mai 2018.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 mai 2018, ouverture de chantier le 3 juillet 2018, achèvement déclaré le 20 janvier 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04124317D0003, déposé en mairie de Selommes.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Selommes

DP n°04124317D0007 Locaux Autorisé

1 Rue De L Eglise

Selommes (41100)

Extension sans transformation

17 juin 2017 14 m² SDP MONCEAU AGENCES IMMOBILIERE

PC n°04124317D0001 Logement Annulé

Rue De La Beauce

Selommes (41100)

Nouvelle construction

26 sept. 2017 121 m² SDP

PC n°04124317D0002 Locaux Terminé

Monteaux

Selommes (41100)

Nouvelle construction

20 oct. 2017 1 187 m² SDP DE MONTEAUX

DP n°04124318N0008 Logement Autorisé

3 Rue De La Vallee

Selommes (41100)

Transformation sans extension

08 oct. 2018 104 m² SDP

DP n°04124319D0011 Locaux Autorisé

Selommes (41100)

Extension sans transformation

14 nov. 2019 8 m² SDP ENEDIS

PC n°04124319N0001 Locaux Commencé

Lieu- Le Plant

Selommes (41100)

Extension sans transformation

15 janv. 2020 989 m² SDP COLLONNIER

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