Permis de construire Locaux N° 04124317D0003

Permis de construire à Selommes pour 3 223 m² de locaux - 2 Rue De La Haute Pierre

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 3 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 603 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue De La Haute Pierre, Selommes (41100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EHPAD LES TOURTRAITS et accordé le 17 mai 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 mai 2018, ouverture de chantier le 3 juillet 2018, achèvement déclaré le 1 juin 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04124317D0003, instruit par la commune de Selommes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2018

Dossier PC n° 04124317D0003

Demandeur

EHPAD LES TOURTRAITS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04124317D0003, délivré le 17 mai 2018 à Selommes (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 2 Rue De La Haute Pierre, Selommes (41100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EHPAD LES TOURTRAITS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 603 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 223 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0F275.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/05/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 603 m²

Surface existante avant

2 634 m²

Surface créée

3 223 m²

Variation nette

+1 955 m²

Surface totale après

4 589 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2021.

Autorisation

17 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2018

Achèvement (DAACT)

01/06/2021

Délai autorisation - chantier

1 mois 16 jours

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

3 ans

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

17/05/2018

Chantier (DOC)

03/07/2018

Achèvement (DAACT)

01/06/2021

Localisation du projet à Selommes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0F275

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Selommes Code postal 41100 Identifiant INSEE 41243
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 634 m²	3 223 m²	0 m²	1 268 m²	0 m²	1 955 m²	4 589 m²
Total	2 634 m²	3 223 m²	0 m²	1 268 m²	0 m²	1 955 m²	4 589 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	2 634 m²	3 223 m²	0 m²	1 268 m²	0 m²	1 955 m²	4 589 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EHPAD LES TOURTRAITS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local social et médico-social
SIREN: 264100231
SIRET: 26410023100010
Code APE (NAF): 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
Localisation: SELOMMES (41100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04124317D0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	41243 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	17 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2023-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 3 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 603 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue De La Haute Pierre, Selommes (41100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EHPAD LES TOURTRAITS et accordé le 17 mai 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 mai 2018, ouverture de chantier le 3 juillet 2018, achèvement déclaré le 1 juin 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04124317D0003, instruit par la commune de Selommes.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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