Permis de construire n° 04124319N0001 à Selommes pour 989 m² de locaux, Lieu- Le Plant
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2020
Dossier PC n° 04124319N0001
Demandeur
COLLONNIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lieu- Le Plant, le permis de construire n° 04124319N0001 a été délivré le 15 janvier 2020 à Selommes (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire). Le demandeur déclaré est COLLONNIER.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 989 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 840 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 989 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B184, B185. Ce dossier fait partie des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Selommes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
20/11/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Selommes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Selommes Code postal 41100 Identifiant INSEE 41243
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 172 m² | 989 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 989 m² | 1 161 m² |
| Total | 172 m² | 989 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 989 m² | 1 161 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 172 m² | 989 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 989 m² | 1 161 m² |
| Total locaux | 172 m² | 989 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 989 m² | 1 161 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COLLONNIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 492638598
- SIRET
- 49263859800028
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- SELOMMES (41100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04124319N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 20/11/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |