Permis de construire à Selles-sur-Cher pour 500 m² de locaux - Place Charles De Gaulle
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2022
Dossier PC n° 04124222U0002
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL-DE-CHER-CONTROIS
Cette page présente le permis de construire n° 04124222U0002, délivré le 11 juillet 2022 à Selles-sur-Cher (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Place Charles De Gaulle, Selles-sur-Cher (41130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL-DE-CHER-CONTROIS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 101 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AK147.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/08/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
21/08/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 mois 10 jours
Localisation du projet à Selles-sur-Cher
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Selles-sur-Cher Code postal 41130 Identifiant INSEE 41242
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 800 m² | 0 m² | 500 m² | 0 m² | 500 m² | 0 m² | 800 m² |
| Total | 800 m² | 0 m² | 500 m² | 0 m² | 500 m² | 0 m² | 800 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 0 m² | 300 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 500 m² |
| Total locaux | 800 m² | 0 m² | 500 m² | 0 m² | 500 m² | 0 m² | 800 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL-DE-CHER-CONTROIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200072064
- SIRET
- 20007206400013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LE CONTROIS-EN-SOLOGNE (41700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04124222U0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41242 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 21/08/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |