Permis de construire Locaux N° 04124222U0014

Permis de construire n° 04124222U0014 à Selles-sur-Cher pour 69 m² de locaux, 8 Avenue Cher Sologne

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2022

Dossier PC n° 04124222U0014

Demandeur

LEVEQUE LOCATION LR

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 8 Avenue Cher Sologne, le permis de construire n° 04124222U0014 a été délivré le 27 décembre 2022 à Selles-sur-Cher (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire). La demande émane de LEVEQUE LOCATION LR.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 782 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 69 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA121, ZA124. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 125 permis de construire et déclarations préalables référencés à Selles-sur-Cher est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/12/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 782 m²

Surface existante avant

430 m²

Surface créée

69 m²

Variation nette

+69 m²

Surface totale après

499 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
27/12/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Selles-sur-Cher

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZA121 ZA124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Selles-sur-Cher Code postal 41130 Identifiant INSEE 41242
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 430 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 499 m²
Total 430 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 499 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²
Autres activités 430 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 430 m²
dont Bureaux 430 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 430 m²
Total locaux 430 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 499 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LEVEQUE LOCATION LR

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
494390586
SIRET
49439058600027
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2007
Localisation
BILLY (41130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04124222U0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41242 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 782 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 8 Avenue Cher Sologne, à Selles-sur-Cher (41130).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LEVEQUE LOCATION LR et accordé le 27 décembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04124222U0014, déposé en mairie de Selles-sur-Cher.

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