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Permis de construire Locaux N° 0412382500003

Permis de construire à Savigny-sur-Braye pour 75 m² de locaux - 27 Rue De Besse

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 890 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 27 Rue De Besse, Savigny-sur-Braye (41360).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAVIGNY SUR BRAYE et accordé le 3 novembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 novembre 2025, ouverture de chantier le 8 avril 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0412382500003, instruit par la commune de Savigny-sur-Braye.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2025

Dossier PC n° 0412382500003

Demandeur

COMMUNE DE SAVIGNY SUR BRAYE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0412382500003, délivré le 3 novembre 2025 à Savigny-sur-Braye (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 27 Rue De Besse, Savigny-sur-Braye (41360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAVIGNY SUR BRAYE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 890 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont YT147.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/11/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

36 890 m²

Surface créée

75 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

75 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

08/04/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 5 jours

Dépôt

08/04/2026

Autorisation

03/11/2025

Chantier (DOC)

08/04/2026

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Savigny-sur-Braye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YT147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Savigny-sur-Braye Code postal 41360 Identifiant INSEE 41238
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	75 m²	0 m²	0 m²	0 m²	75 m²	75 m²
Total	0 m²	75 m²	0 m²	0 m²	0 m²	75 m²	75 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	75 m²	0 m²	0 m²	0 m²	75 m²	75 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAVIGNY SUR BRAYE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214102386
SIRET: 21410238600015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAVIGNY-SUR-BRAYE (41360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0412382500003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	41238 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	3 novembre 2025
Date de dépôt	08/04/2026
Dernière mise à jour (DPC)	2026-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 890 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 27 Rue De Besse, Savigny-sur-Braye (41360).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAVIGNY SUR BRAYE et accordé le 3 novembre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 novembre 2025, ouverture de chantier le 8 avril 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0412382500003, instruit par la commune de Savigny-sur-Braye.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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