Permis d'aménager n° 04123824N0001 à Savigny-sur-Braye pour un terrain de 36 863 m², 4 route de Besse
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2024
Dossier PA n° 04123824N0001
Demandeur
COMMUNE DE SAVIGNY SUR BRAYE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04123824N0001, délivré le 7 mars 2024 à Savigny-sur-Braye (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 4 route de Besse. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAVIGNY SUR BRAYE.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 36 863 m².
Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Loir-et-Cher, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est plus court que. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis d'aménager vise la parcelle YT 147. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 5 permis d'aménager à Savigny-sur-Braye, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois).
Autorisation
7 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Savigny-sur-Braye
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale YT 147. L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Savigny-sur-Braye est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Savigny-sur-Braye Code postal 41360 Identifiant INSEE 41238
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 36 863 m².
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 36 863 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE SAVIGNY SUR BRAYE, dont l'adresse déclarée est à Savigny sur Braye. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE DE SAVIGNY SUR BRAYE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214102386
- SIRET
- 21410238600015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAVIGNY SUR BRAYE (41360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04123824N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle YT 147 à Savigny-sur-Braye (41360)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.