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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04123824N0001

Permis d'aménager n° 04123824N0001 à Savigny-sur-Braye pour un terrain de 36 863 m², 4 Route De Besse

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAVIGNY SUR BRAYE et autorisée le 7 mars 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 mars 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04123824N0001, déposé en mairie de Savigny-sur-Braye.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2024

Dossier PA n° 04123824N0001

Demandeur

COMMUNE DE SAVIGNY SUR BRAYE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04123824N0001, délivré le 7 mars 2024 à Savigny-sur-Braye (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 4 Route De Besse. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAVIGNY SUR BRAYE.

L'opération concerne un terrain de 36 863 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YT147. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Savigny-sur-Braye est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/03/2024

Surface du terrain

36 863 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

07/03/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Savigny-sur-Braye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YT147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Savigny-sur-Braye Code postal 41360 Identifiant INSEE 41238
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	36 863 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAVIGNY SUR BRAYE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214102386
SIRET: 21410238600015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAVIGNY SUR BRAYE (41360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04123824N0001
Code commune INSEE	41238 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	7 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 36 863 m², situé 4 Route De Besse à Savigny-sur-Braye (41360).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAVIGNY SUR BRAYE et autorisée le 7 mars 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 mars 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04123824N0001, déposé en mairie de Savigny-sur-Braye.

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