Permis de construire à Savigny-sur-Braye pour 776 m² de locaux - La Beaucerie
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2023
Dossier PC n° 04123823N0006
Demandeur
DE LA BEAUCERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04123823N0006, délivré le 8 décembre 2023 à Savigny-sur-Braye (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé La Beaucerie, Savigny-sur-Braye (41360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DE LA BEAUCERIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 776 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 715 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 776 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont YX8, YX9, YX41.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Savigny-sur-Braye
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Savigny-sur-Braye Code postal 41360 Identifiant INSEE 41238
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 345 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 345 m² |
| Locaux | 4 962 m² | 776 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 776 m² | 5 738 m² |
| Total | 5 307 m² | 776 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 776 m² | 6 083 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 962 m² | 776 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 776 m² | 5 738 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE LA BEAUCERIE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 327217097
- SIRET
- 32721709700010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- 41360 SAVIGNY-SUR-BRAYE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04123823N0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |