Permis de construire n° 04123823N0006 à Savigny-sur-Braye pour 776 m² de locaux, La Beaucerie
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2023
Dossier PC n° 04123823N0006
Demandeur
DE LA BEAUCERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04123823N0006 a été délivré le 8 décembre 2023 à Savigny-sur-Braye (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé La Beaucerie. La demande émane de DE LA BEAUCERIE.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 3 715 m², le programme représente 776 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Loir-et-Cher, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est plus long que. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré YX 8, YX 9, YX 41, 41. Ce dossier fait partie des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savigny-sur-Braye.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 décembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois).
Autorisation
8 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Savigny-sur-Braye
Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. Au total, 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savigny-sur-Braye sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Savigny-sur-Braye Code postal 41360 Identifiant INSEE 41238
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 715 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 776 m² à construire.
La surface de plancher passe de 5 307 m² à 6 083 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 345 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 345 m² |
| Locaux | 4 962 m² | 776 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 776 m² | 5 738 m² |
| Total | 5 307 m² | 776 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 776 m² | 6 083 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 962 m² | 776 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 776 m² | 5 738 m² |
| Total locaux | 4 962 m² | 776 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 776 m² | 5 738 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DE LA BEAUCERIE, une société civile d'exploitation agricole (SCEA). Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés.
Demandeur
DE LA BEAUCERIE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 327217097
- SIRET
- 32721709700010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- 41360 SAVIGNY-SUR-BRAYE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04123823N0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |